Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service StockGuard, accessible à l'adresse stockguard.digital. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

StockGuard est une plateforme de gestion de stock destinée aux professionnels de la restauration. Le service permet notamment :

• La gestion des produits et des stocks
• Le suivi des dates de péremption
• Les alertes de rupture de stock
• L'analyse des marges et de la rentabilité
• La gestion des commandes fournisseurs
• Le tableau de bord et les rapports

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Période d'essai

StockGuard propose une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

5. Abonnement et tarification

Le service est proposé sous forme d'abonnement :

• Mensuel : 199€ HT/mois
• Annuel : 1393€ HT/an (soit ~116€/mois, économie de 995€)

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable. En utilisant le service pendant la période d'essai, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant StockGuard, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle

Le service StockGuard, incluant son interface, ses fonctionnalités, son code source et sa documentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données et responsabilité

Vous êtes responsable des données que vous saisissez dans le service. StockGuard s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la sauvegarde de vos données. Toutefois, nous vous recommandons d'effectuer vos propres sauvegardes.

10. Disponibilité du service

StockGuard s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous vous informerons dans la mesure du possible des maintenances programmées.

11. Limitation de responsabilité

StockGuard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

StockGuard se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

13. Modification des CGU

StockGuard peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : stockguard.digital@gmail.com